Amende de 2 millions d'euros pour SNCF Réseau suite à un manquement à la communication avec des opérateurs de fret

Avec une amende de deux millions d'euros, la SNCF a été mise à l'amende pour ses pratiques envers d'autres opérateurs de fret. Les transporteurs DB Cargo France, Régiorail, T3M, Linéas et Captrain France ont soumis des plaintes, affirmant que la SNCF n'a pas été transparente quant à l'accès au réseau ferroviaire. Cette sanction financière émane de l'Autorité de régulation des transports français (ART). Ces incidents ne sont cependant pas récents, se remontant à 2013.

Des pratiques d'accès discriminatoire

En effet, l'Autorité de régulation des transports reproche à la Société nationale des chemins de fer (SNCF) de ne pas avoir articulé clairement les motifs pour lesquels certains opérateurs n'ont pas bénéficié d'une tranche de circulation. Ces informations, jugées essentielles par ces compagnies, n'ont pas été systématiquement divulguées par la société d'État.

Raisons du refus non communiquées

Plus précisément, selon l'ART, la SNCF n'a pas fourni une explication "systématique, précise et intelligible" des raisons pour lesquelles ces opérateurs de fret n'ont pas pu avoir accès à un créneau de passage, ou "sillon-jour". Selon l'organisme régulateur, ce manquement aurait eu lieu dans près de 15 % des cas en 2022.

Retour sur les évènements

Les plaintes remontent à il y a près de 10 ans, en octobre 2013. À l'époque, l'ART avait déjà requis de la SNCF (alors connue sous le nom de Réseau ferré de France) qu'elle justifie clairement chaque refus de créneau. L'ART a donc ouvert une procédure en 2019 pour statuer sur cette affaire, avant de contraindre, en juin 2020, la SNCF à toujours expliquer un refus de créneau dans les trois mois suivant la requête.

Le marché du ferroviaire en France

L'industrie du fret ferroviaire est exposée à la concurrence en France depuis 2006, ce qui a permis à divers opérateurs privés de rivaliser avec le monopole storiqe de la SNCF sur le marché. Ainsi, en tant que gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire, la SNCF doit garantir un accès équitable à tous les acteurs du marché. Cette obligation s'étend également à travers le transport de passagers sur les lignes à grande vitesse depuis 2021.